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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international

Genève, Suisse; du 17 au 21 novembre 2003


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Les Faits Marquants du Lundi 17 Novembre 2003



La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10) pour un instrument international juridiquement contraignant, sur la l'application de la procédure du consentement préalable, en connaissance de cause (PIC) à certains produits chimiques et pesticides dangereux, dans le commerce international, s'est ouverte lundi matin, 17 novembre, à Genève. Après les déclarations d'ouverture, les délégués ont abordé: les questions organisationnelles, les activités du secrétariat et l'évaluation de la situation des fonds extrabudgétaires, la mise en œuvre de la procédure PIC intérimaire, et les préparatifs de la CdP-1. Le groupe de travail, de composition non-limitée, chargé de la question du respect des obligations, s'est réuni dans l'après-midi.

Photo ci dessus G-D: Niek van der Graaff, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire de la Convention de Rotterdam (FAO), Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brésil), Présidente du CNI, et Jim Willis, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire de la Convention de Rotterdam (PNUE).



PNENIERE D'OUVERTURE:



La Présidente du CNI, Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brésil) a souhaité aux délégués, la bienvenue à la CNI-10 et a introduit les premiers orateurs.


Dans sa déclaration d'ouverture, Phillipe Roch, Secrétaire d'Etat, Directeur de l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages, a noté que la CNI-10 pourrait être la dernière réunion du CNI avant l'entrée en vigueur de la Convention.



Louise Fresco
, Directrice générale adjointe de la FAO, a souligné le lien entre la régulation du commerce international des produits chimiques et pesticides dangereux et le besoin d'accroître la production alimentaire à travers l'intensification de l'agriculture.


Shafqat Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a qualifié la Convention de “première ligne” de défense contre les risques posés par les substances chimiques et une partie vitale de kit-outil international pour la protection de la santé humaine et de l'environnement des pesticides et des produits chimiques nocifs.


LES QUESTIONS ORGANIZATIONNELLES:


Jim Willis, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire de la Convention de Rotterdam (PNUE), a présenté le rapport concernant les activités du secrétariat et l'évaluation de la situation des fonds extrabudgétaires (UNEP/FAO/PIC/INC.10/3).


La Communauté européenne (CE) a requis que les questions ayant trait à la mise en œuvre, au fonds fiduciaire, aux effectifs et au budget du secrétariat, soient examinées dans un groupe de travail de composition non-limitée. Photo ci-dessus (à droite): Hervé Martin (CE).



Le CANADA a requis que le pourvoi du Secrétariat en personnels, bénéficie d'une priorité.


CUBA a souligné l'importance de la couverture de la participation des pays en développement non-Parties. Above photo: Mario Abó Balanza (Cuba)



Yun Zhou, du Secrétariat intérimaire, a introduit un document détaillant le taux de réactivité du secteur de l'import des divers produits chimiques (UNEP/FAO/PIC/INC.10/4), attirant l'attention sur le niveau relativement bas du taux de réponses reçues.


La FEDERATION DE RUSSIE a encouragé l'élaboration de critères pour l'inclusion des substances dans la liste du PIC. Photo ci-dessus: Boris Kurlyandski (Fédération de Russie).



COMPTE RENDU DE L' ICRC-4:


Le JAPON a not� que le tributyltin a �t� �tudi� dans le cadre de la Convention internationale de l'Organisation maritime internationale sur le contr�le des syst�mes anti-encrassements nocifs � bord des navires, et a demand� si cela peut �tre utilis� dans sa notification. Photo ci-dessus G-D: Chiharu Kobayashi et Yasuhiro Nakayama (Japon).


Reiner Arndt, Pr�sident de l'ICRC, a pr�sent� le rapport de l'ICRC-4 (UNEP/FAO/PIC.10/6) et a not� que les travaux intersessions on commenc� sur les DOD relatifs au parathion et au plomb tetraethyl et au plomb tetramethyl.


INCLUSION DES PRODUITS CHIMIQUE:


Le Secr�taire ex�cutif associ�, Niek van der Graaff, a introduit les recommandations de l'ICRC-4 concernant l'inclusion des substances dans la proc�dure int�rimaire du PIC et le projet de DOD (UNEP/FAO/PIC/INC.10/9).


Masa Nagai, du Secr�tariat int�rimaire, a introduit le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/19), mettant en relief les questions pertinentes au non-respect des obligations.


GROUPE DE TRAVAIL, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS:



Photo ci-dessus: Des d�l�gu�s du texte du projet de d�cision de la CdP-1 concernant les proc�dures et les m�canismes institutionnels devant encadrer le traitement des cas de non-respect des obligations.
 

 
Photo ci-dessus: Alistair McGlone (Royaume-Uni), Pr�sident du Groupe de travail de composition non-limit�e, sur le respect des obligations.
 

Les Sites sur la Toile:

Les documents du CNI-10.
L'Unit� du PNUE charg�e des substances chimiques.
Couvertures ENB du CNI-9.
Couvertures ENB des r�unions consacr�es � la gestion des substances chimiques.
La Convention de Rotterdam.

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