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Troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Montréal, Canada | du 8 au 12 décembre 2003

 
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COMPTE RENDU
DU  B N T

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Les Faits Marquants de la Journée du vendredi 12 décembre 2003

Vendredi, le Président du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a ouvert la Plénière. Les délégués ont adopté 10 recommandations portant sur: l'intégration du programme de travail concernant l'Article 8(j), dans les domaine thématiques de la CDB; l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail; les recommandations émanant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA); les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG); les éléments susceptibles de figurer dans le système sui generis de protection des savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales; les mécanismes de participation et de communication permettant l'implication effective des communautés autochtones et locales dans les questions ayant trait aux objectifs de l'Article 8(j); le projet de texte des lignes directrices devant encadrer l'évaluation de l'impact culturel, environnemental et social, des développements proposés susceptibles d'exercer des effets sur les sites sacrés et sur les terres et les eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales; le rapport de synthèse concernant les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales; et le transfert des technologie et la coopération. Les recommandations seront transmises à la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) de la CDB, prévue du 9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie.

La Plénière de clôture a adopté le rapport de la réunion et a entendu les déclarations de clôture.


PLENIERE DE CLOTURE:


Photos ci-dessus: La Chine, le Brésil, l'Argentine et d'autres pays ont mené des consultations en vue de parvenir un texte de compromis sur le droit des communautés de contrôler l'accès et la nécessité d'obtenir le CPCC des communautés, pour l'utilisation des savoirs traditionnels déjà pénétrés sans consentement et assujettis au droit international. En fin de compte, les délégués ont décidé de maintenir les crochets autour des deux références au droit international et de reprendre les discussions autour de ce sujet, à la CdP-7.

RAPPORT DES SOUS- GROUPS DE TRAVAIL:



La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda).



Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada)




La Coprésidente du SGT-II, Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtones).



Le Coprésident du SGT-I, Earl Stevenson (Première Nation Peguis).

Le Coprésident du SGT-I, Herity et la Coprésidente du SGT-II, Black Layne, ont respectivement présenté les procès verbaux des délibérations des SGT-I et SGT-II et, avec le Coprésident du SGT-I, Stevenson, et la Coprésidente du SGT-II, Mulenkei, ont exprimé leur appréciation au délégués, au Secrétariat et au personnel de soutien. Le Coprésident du SGT-I, Herity, a fait l'éloge des participants autochtones, pour leur professionnalisme.


DECLARATIONS DE CLÔTURE:


L'Inde, au nom de la Région asiatique, l'Egypte, au nom du Groupe africain, loa Colombie, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC), le Mexique (cièdessus), au nom des Pays méga-divers de même esprit (PMDME), le FIAB et les Etats-Unis ont exprimé leur appréciation et gratitude aux organisateurs de la réunion.



L'Inde, au nom de la région asiatique, a cité cette phrase célèbre de Ghandi, qui disait que sur terre, il y a assez pour satisfaire les besoins de tous, mais pas assez pour satisfaire l'avidité de tous. Photo ci-dessus: Desh Deepak Verma (Inde).




L'Egypte
, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de coordonner les efforts avec ceux des autres organisations pertinentes. Photo ci-dessus: Ossama El-Tayeb (Egypte).



La Colombie, au nom du GRULAC, a loué les efforts fournis par les représentants autochtones. Photo ci-dessus: Fernando Casas (Colombie).




Soulignant le principe de responsabilités communes mais différenciées, le Mexique, au nom des PMDME a exhorté les pays industrialisés à mettre à disposition des ressources financières additionnelles pour permettre aux pays en développement d'honorer leurs obligations relevant de l'Article 8(j). Photo ci-dessus: Luz María Ortíz (Mexique).



Le FIAB a exprimé son appréciation à l'égard du caractère inclusif revêtu par les discussions et a mis en exergue: ses réserves concernant le fait que le libre APCC et la reconnaissance du droit coutumier, continuent à faire l'objet de discussions; le besoin de ressources pour s'assurer de la participation des autochtones dans l'élaboration du rapport de synthèse; la progression du passage de systèmes fondés sur la propriété intellectuelle vers des systèmes authentiquement sui generis de protection des savoirs traditionnels; la nécessité d'une action urgente pour la mise en application de la décision V/5 de la CdP concernant les TRURG; l'accès à l'information, en tant que participation effective clef; et le besoin de réseau autochtones et de contributions gouvernementales au fonds volontaire destiné à la promotion de la participation. Photo ci-dessus: Fred Fortier (FIAB).




Le Secrétaire exécutif de la CDB
, Hamdallah Zedan a déclaré que l'implication des autochtones est essentielle pour la réalisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière significative les taux de perte de la biodiversité, et a exprimé son appréciation aux Mohawk et aux communautés autochtones, au Président du Groupe de travail, Hoogeveen, et aux délégués.

 



Le Président du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a fait l'éloge des délégués pour leur dur labeur, pour leur esprit de coopération constructive, et a fait part de son espoir de voir le Groupe de travail sur l'Article 8(j) servir de modèle de la participation des autochtones, pour les autres conventions de Rio. Il a invité les délégués a donner une standing ovation au Secrétariat, pour son travail et son dévouement, et a clôturé la réunion à 13h50.

 

Liens

Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant la première réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversité biologique.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant la deuxième réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversité biologique.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant l'OSASTT-9 de la CDB.
Couverture quotidienne du BNT de la première réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'accès et le partage des avantages.
Archives du BNT concernant les réunions de la CDB.
Site de la CDB sur la toile.
Documents officiels de la réunion sur l'Article 8(j) de la CDB.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse de SD concernant le 5e Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs.
Rapport de synthèse de SD concernant la Conférence Norvège/Nations Unies sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités.  
Première réunion du CGRFA, agissant en guise de Comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones.

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