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Troisième réunion du
Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée
d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de
la Convention sur la diversité biologique (CDB)
Montréal, Canada | du 8 au 12 décembre 2003
Les Faits Marquants de la Journée du
jeudi 11 décembre 2003
Les
délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions,
de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de
l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité
biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de
travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a examiné
le texte des Coprésidents concernant le rapport de synthèse sur l'état
actuel et l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des
communautés autochtones et locales, et le papier de salle de conférence
(PSC) concernant les lignes directrices d'Akwé:Kon devant encadrer les
études d'impact, et le transfert des technologies. Le Sous-groupe de
travail II (SGT-II) a examiné les textes des Coprésidents, concernant les
mécanismes participatifs et les technologies de restriction de
l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), le PSC concernant les
mécanismes participatif et les systèmes sui generis de protection des
savoirs traditionnels, et le document concernant les TRURG. Une brève
session Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour l'évaluation des
progrès accomplis.
Photo ci-dessus: Un
représentant autochtones présentant un cadeau au Secrétaire exécutif de la
CDB, Hamdallah Zedan, au cours de la plénière de l'après-midi.
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| SOUS-GROUPE DE
TRAVAIL I: |
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Le
Kenya a proposé
l'inclusion des aspects socioéconomiques dans les études d'impact
social. Photo ci-dessus
G-D: La Coprésidente du SGT-II, Lucy Mulenkei (Organisation
africaine des femmes autochtone) et Consolata Kiragu
(Kenya)
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La Malaisie expliqué que les réclamations touchant au
régime foncier et celles touchant ère et celles à l'utilisation
des terres sont deux questions différentes et doivent être
traitées dans des paragraphes séparés du plan d'action destinée à
la sauvegarde des savoirs traditionnels. Photo ci-dessus:
Mohamad bin Osman (Malaisie).
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L'Iran a fait remarquer que l'utilisation des savoirs
traditionnels doit être plutôt promue et facilitée que protégée.
Photo ci-dessus: Mostafa Panahi (Iran)
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L'UICN a suggéré que les points focaux nationaux chargés de
la question des savoirs traditionnels soient utilisés dans
l'échange des données nécessaire à l'élaboration du rapport de
synthèse. Photo ci-dessus: Gonzalo Oviedo (UICN).
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Le FIAB a argué que
les données démographiques des peuples autochtones ne doivent pas
être utilisées, étant souvent vielles, inexactes ou incomplètes,
et ne reflètent pas l'utilisation et le développement des savoirs
dans les communautés.
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L'Argentine a demandé l'insertion d'une formulation appelant à
s'assurer que les lignes directrices devant encadrer les études
d'impact sont utilisées de manière cohérente avec les diverses
obligations internationales. Photo ci-dessus: Cecilia M.
Veronica Quadri (Argentine).
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Le
FIAB a suggéré d'établir un groupe consultatif autochtone
ou un comité d'organisation chargé d'aider à la revue et à
l'élaboration du rapport de synthèse concernant l'état actuel et
l'évolution des savoirs traditionnels.
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Le Canada a
déclaré que les utilisateurs des savoirs traditionnels doivent
veiller au respect et à la promotion des codes éthiques
communautaires, et les gouvernements doivent faciliter
l'élaboration de codes additionnels, par les communautés
autochtones et locales, là où ils n'existent pas. Photo ci-dessus
G-D: Robert McFetridge et Peigi Wilson (Canada).
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| SOUS-GROUPE DE
TRAVAIL II: |
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La
Chine
a proposé de supprimer la référence à la coopération avec d'autres
institutions internationales. Photo ci-dessus:
Ting Li et Yanmei Li (Chine).
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Le Sénégal
a posé à l'UE la question de savoir si elle est entend proposer de
faire en sorte que le soutien en faveur des pays en développement
tributaire de l'approche participative. Photo ci-dessus:
Samuel Dieme (Sénégal).
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L'Ouganda
et la Tanzanie, avec le Brazil, ont introduit le
texte invitant les Parties et les gouvernements: à améliorer les
capacités des communautés autochtones et locales à collaborer avec
les organisations nationales de recherche et les universités en
vue d'identifier les besoins en matière de recherche et de
formation, dans le domaine de la conservation et de l'utilisation
durable de la diversité biologique. Photo ci-dessus G-D: David
Hafashimana (Ouganda) discutant du texte avec Mitzi Gurgel
Valente Da Costa (Brésil) et Wilbard Abeli (Tanzanie).
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La
Communauté européenne a encouragé le maintien de l'annexe
renfermant les éléments préliminaires susceptibles de figurer dans
les systèmes sui generis. Photo ci-dessus:
Nicola Notaro (CE).
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Faisant état du besoin d'éviter la discrimination entre les
communautés autochtones et locales, le FIAB a soutenu la
proposition de l'UE qu'un mécanisme de financement volontaire
facilite la participation des communautés autochtones et locales
dans les réunions de la CDB, “en particulier” celles des pays en
développement et des pays en transition économique. Photo ci-dessus:
Merle Alexander et Esther Camac.
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Le
Mexique,
appuyée par l'UE et le FIAB, a proposé de promouvoir les synergies
entre les instruments environnementaux internationaux.
Photo ci-dessus: Claudia Ituarte Lima (à droite) (Mexique)
en discussion avec les délégués de Namibie et des Pays-Bas.
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Le Président du Groupe de travail, Hans Hoogeven (Pays-Bas) a
introduit le paragraphe modifié appelant à l'intégration de
mesures pratiques visant à l'amélioration de la participation des
communautés autochtones et locales dans les groupes de travail de
la CDB, l'OSASTT et la CdP, de manière conforme au règlement
intérieur.
Photo ci-dessus: Le Président du Groupe de travail, Chair Hans
Hoogeven coordonnant avec Barbara Slee
et Maartje C.W. Peters (Pays-Bas).
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PLENIERE:
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Le FIAB a présenté au Président du Groupe de travail, Hoogeveen,
et au Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, des
produits artisanaux autochtones.
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Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada), a présenté
un rapport sur les progrès accomplis par le Sous-groupe de travail
I et sur l'achèvement du projet de texte des lignes directrices
d'Akwe: Kon, devant encadrer l'évaluation de l'impact culturel,
environnemental et social.
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La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et
Barbuda) a présenté un rapport sur les progrès réalisés par le
Sous-groupe de travail II. |
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Photo ci-dessus G-D: Le Coprésident du SGT-I, Earl Stevenson
(Première Nations Peguis) recevant une bouteille de
vin du
Président du Groupe de travail, Hans Hoogeven. En
retour, le Coprésident Stevenson a offert au Président
Hoogeveen un
drapeau de la Première Nation Peguis. |
Photo ci-dessus:La Coprésidente du SGT-II, Lucy Mulenkei (Organisation
africaine des femmes autochtones) a été tout sourire en recevant
la bouteille de vin. |
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