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Troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Montréal, Canada | du 8 au 12 décembre 2003

 
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Les Faits Marquants de la Journée du jeudi 11 décembre 2003

Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a examiné le texte des Coprésidents concernant le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, et le papier de salle de conférence (PSC) concernant les lignes directrices d'Akwé:Kon devant encadrer les études d'impact, et le transfert des technologies. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a examiné les textes des Coprésidents, concernant les mécanismes participatifs et les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), le PSC concernant les mécanismes participatif et les systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels, et le document concernant les TRURG. Une brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour l'évaluation des progrès accomplis.

Photo ci-dessus: Un représentant autochtones présentant un cadeau au Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, au cours de la plénière de l'après-midi.


SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I:


Le
Kenya a proposé l'inclusion des aspects socioéconomiques dans les études d'impact social. Photo ci-dessus
G-D: La Coprésidente du SGT-II, Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtone) et Consolata Kiragu (Kenya)


La Malaisie expliqué que les réclamations touchant au régime foncier et celles touchant ère et celles à l'utilisation des terres sont deux questions différentes et doivent être traitées dans des paragraphes séparés du plan d'action destinée à la sauvegarde des savoirs traditionnels. Photo ci-dessus: Mohamad bin Osman (Malaisie).


L'Iran a fait remarquer que l'utilisation des savoirs traditionnels doit être plutôt promue et facilitée que protégée. 
Photo ci-dessus: Mostafa Panahi (Iran)


L'UICN a suggéré que les points focaux nationaux chargés de la question des savoirs traditionnels soient utilisés dans l'échange des données nécessaire à l'élaboration du rapport de synthèse. Photo ci-dessus: Gonzalo Oviedo (UICN)
.




Le FIAB a argué que les données démographiques des peuples autochtones ne doivent pas être utilisées, étant souvent vielles, inexactes ou incomplètes, et ne reflètent pas l'utilisation et le développement des savoirs dans les communautés.

L'Argentine a demandé l'insertion d'une formulation appelant à s'assurer que les lignes directrices devant encadrer les études d'impact sont utilisées de manière cohérente avec les diverses obligations internationales. Photo ci-dessus: Cecilia M. Veronica Quadri (Argentine).



Le FIAB a suggéré d'établir un groupe consultatif autochtone ou un comité d'organisation chargé d'aider à la revue et à l'élaboration du rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels.


Le Canada a déclaré que les utilisateurs des savoirs traditionnels doivent veiller au respect et à la promotion des codes éthiques communautaires, et les gouvernements doivent faciliter l'élaboration de codes additionnels, par les communautés autochtones et locales, là où ils n'existent pas. Photo ci-dessus G-D: Robert McFetridge et Peigi Wilson (Canada).

 

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II:


La
Chine a proposé de supprimer la référence à la coopération avec d'autres institutions internationales. Photo ci-dessus: Ting Li et Yanmei Li (Chine).

 


Le Sénégal a posé à l'UE la question de savoir si elle est entend proposer de faire en sorte que le soutien en faveur des pays en développement tributaire de l'approche participative. Photo ci-dessus: Samuel Dieme (Sénégal).



L'Ouganda
et la Tanzanie, avec le Brazil, ont introduit le texte invitant les Parties et les gouvernements: à améliorer les capacités des communautés autochtones et locales à collaborer avec les organisations nationales de recherche et les universités en vue d'identifier les besoins en matière de recherche et de formation, dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Photo ci-dessus G-D: David Hafashimana (Ouganda) discutant du texte avec Mitzi Gurgel Valente Da Costa (Brésil) et Wilbard Abeli (Tanzanie).



La Communauté européenne a encouragé le maintien de l'annexe renfermant les éléments préliminaires susceptibles de figurer dans les systèmes sui generis. Photo ci-dessus:
Nicola Notaro (CE).


Faisant état du besoin d'éviter la discrimination entre les communautés autochtones et locales, le FIAB a soutenu la proposition de l'UE qu'un mécanisme de financement volontaire facilite la participation des communautés autochtones et locales dans les réunions de la CDB, “en particulier” celles des pays en développement et des pays en transition économique. Photo ci-dessus: Merle Alexander et Esther Camac.



Le
Mexique, appuyée par l'UE et le FIAB, a proposé de promouvoir les synergies entre les instruments environnementaux internationaux. 

Photo ci-dessus: Claudia Ituarte Lima (à droite) (Mexique) en discussion avec les délégués de Namibie et des Pays-Bas.

 


Le Président du Groupe de travail, Hans Hoogeven (Pays-Bas) a introduit le paragraphe modifié appelant à l'intégration de mesures pratiques visant à l'amélioration de la participation des communautés autochtones et locales dans les groupes de travail de la CDB, l'OSASTT et la CdP, de manière conforme au règlement intérieur.

Photo ci-dessus: Le Président du Groupe de travail, Chair Hans Hoogeven coordonnant avec Barbara Slee et Maartje C.W. Peters (Pays-Bas).


PLENIERE:


Le FIAB a présenté au Président du Groupe de travail, Hoogeveen, et au Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, des produits artisanaux autochtones.



Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada), a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le Sous-groupe de travail I et sur l'achèvement du projet de texte des lignes directrices d'Akwe: Kon, devant encadrer l'évaluation de l'impact culturel, environnemental et social.

La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a présenté un rapport sur les progrès réalisés par le Sous-groupe de travail II.



Photo ci-dessus G-D: Le Coprésident du SGT-I, Earl Stevenson (Première Nations Peguis) recevant une bouteille de
vin du Président du Groupe de travail, Hans Hoogeven. En retour, le Coprésident Stevenson a offert au Président Hoogeveen un
drapeau de la Première Nation Peguis.


Photo ci-dessus:La Coprésidente du SGT-II, Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtones) a été tout sourire en recevant la bouteille de vin.


Liens

Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant la première réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversité biologique.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant la deuxième réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversité biologique.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant l'OSASTT-9 de la CDB.
Couverture quotidienne du BNT de la première réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'accès et le partage des avantages.
Archives du BNT concernant les réunions de la CDB.
Site de la CDB sur la toile.
Documents officiels de la réunion sur l'Article 8(j) de la CDB.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse de SD concernant le 5e Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs.
Rapport de synthèse de SD concernant la Conférence Norvège/Nations Unies sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités.  
Première réunion du CGRFA, agissant en guise de Comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones.

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