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Troisième réunion du
Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée
d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de
la Convention sur la diversité biologique (CDB)
Montréal, Canada | du 8 au 12 décembre 2003
Les Faits Marquants de la Journée du mercredi 10 décembre 2003

Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail
intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de
l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention
sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de
sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I
(SGT-I) a poursuivi ses discussions autour du projet de texte des lignes
directrices devant encadrer la conduite des études d'impact, et a examiné
les questions de transfert des technologies et les recomman¬dations
émanant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions
Autochtones (IPQA). Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a planché sur le
texte des coprésidents concernant les systèmes sui generis pour la
protection des savoirs traditionnels. Unr brève session Plénière s'est
tenue dans l'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis.
Photo ci-dessus: Des représentants autochtones posant pour une
photo-souvenir avec Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB. |
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| SOUS-GROUPE DE
TRAVAIL I: |
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Le Mexique a proposé
une recommandation concernant la question, en suspens, du
transfert des technologies traditionnelles innovantes, des
communautés autochtones et locales.
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La Colombie
a déclaré que la recommandation envoie à la CdP-7 un signal
l'appelant à inscrire toutes les questions ayant trait au
transfert des technologies dans une seule décision. Photo
ci-dessus G-D: Fernando Casas (Colombie) et Mohamad bin
Osman (Malaisie).
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Soumayila
Bancé (Burkina Faso) a déclaré que de nombreuses communautés
autochtones et locales n'ont pas accès aux mécanismes d'échange
d'informations basés sur la toile, demandant une référence aux
autres moyens de communication.
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Le
FIAB a proposé que ce chapitre englobe: le consentement
préalable, en connaissance de cause (CPCC); les études
stratégiques d'impact environnemental (EIE) et les plans de
développement communautaire; les considérations juridiques; la
propriété, la protection et la maîtrise des savoirs
tradi¬tionnels; les mesures d'atténuation et d'abattement des
menaces; la transparence; les procédures d'évaluation et de
règlement des différends; et l'établissement des rapports.
Photo ci-dessus: G-D: Tamara Dionne Stout et Jannie
Lasimbang (FIAB).
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Sainte Lucie a
proposé l'insertion d'un libellé appelant à la mise à disposition
de ressources financières, techniques et juridiques, permettant de
s'assurer de la participation des autochtones dans tous les
aspects de l'étude d'impact.
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Le
Libéria a déclaré que le savoir traditionnel joue un rôle
essentiel dans les études d'impact, et a réitéré que les
communautés autochtones et locales sont plutôt les détenteurs et
les propriétaires des savoirs traditionnels que simplement les
gardiens. Photo ci-dessus: Ben Donnie (Libéria) au cours de
son intervention.
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Le
FIAB a également suggéré d'habiliter les communautés
autochtones et locales à élaborer les plans de développement qui
leur sont propres et que tout projet de développement doive être
en conformité avec ces plans.
Photo ci-dessus: Les représentants autochtones posant pour
une photo-souvenir, durant une pause de la session du Groupe de
travail.
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Photo ci-dessus G-D: Jeffrey Beattie
(Palau) et Kalimullah
Shirazi (Pakistan) lisant le ENB avant le démarrage de la
session du matin.
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| SOUS-GROUPE DE
TRAVAIL II: |
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Réagissant à une demande
adressée au Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'identifier les
éléments complémentaires locaux du régime sui generis de médicine
traditionnelle, le Canada a souligné la nécessité
d'envisager des mesures pour la protection de la surexploitation
des plantes, à des fins médicinales. Photo ci-dessus: Jock
Langford (Canada).
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L'organisation de coordination des associations argentines des
peuples autochtones (COPIRECHA) a appelé à la reconnaissance
de la nature collective, inter-générationnelles et
transfrontalière des ressources génétiques et des savoirs
traditionnels associés. Photo ci-dessus: Ariel
Araujo (COPIRECHA).
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Notant que ce sont les communautés locales et autochtones qui
doivent déterminer l'accès aux savoirs traditionnels, l'Inde
a mis en relief le problème pratique posé à la mise en œuvre
lorsque le savoir traditionnel est a détenu par plusieurs
communautés autochtones et locales. Photo ci-dessus: Desh
Deepak Verma
(Inde).
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La Malaisie
a mis en exergue le besoin d'établir une distinction entre les
savoirs traditionnels in situ (encore en possession des
communautés autochtones et locales), et les savoirs traditionnels
ex situ (tels que ceux en possession des gouvernements). Photo
ci-dessus: Peh
Suan Yong (Malaisie).
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Le Brésil
a demandé que dans l'élaboration des systèmes sui generis
de protection des savoirs traditionnels, ces éléments soient non
seulement pertinents pour la conservation et l'utilisation durable
de la biodiversité, mais également aptes à garantir des
arrangements de partage des avantages pour les communautés
autochtones et locales.
Photo ci-dessus: Mitzi Gurgel Valente da Costa (Brésil).
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L'Afrique du Sud a demandé de reconnaître que les holdings de
savoirs traditionnels ex situ doivent être assujettis à la
législation nationale. Photo ci-dessus: Tom Suchanandan
(Afrique du Sud).
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Sem
Taukondjo Shikongo (Namibie) a souligné la nécessité de
reconnaître la nature transfrontalière des ressources génétiques
et des savoirs, innovations et pratiques traditionnels associés.
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L'Italie,
on nom de des Etats membres de la CE et des pays accédants (UE), a
appuyé la proposition invitant l'OMPI à apporter sa contribution,
en particulier, en rapport avec les mécanismes des DPI qui visent
à aider à la protection du savoir traditionnel et à sa
reconnaissance. Photo ci-desuus: Stefano
Gomes (Italie).
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PLENIERE: |
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Photo ci-dessus G-D: Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif
de la CDB et Hans Hoogeveen, Président du Groupe de travail
sur l'Article 8(j).
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Photo ci-dessus G-D: La Coprésidente du SGT-II, Lucy Mulenkei
(Organisation africaine des femmes autochtones), en discussion
avec le Coprésident du SGT-I, Earl Stevenson
(Première Nation Peguis).
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Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada), a présenté
un rapport sur les progrès accomplis par le Sous-groupe de travail
I et a introduit le cousin autochtones des Directives de Bonn: les
lignes directrices d'Akwé:kon devant encadrer l'évaluation des
effets culturels, environnementaux et sociaux.
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La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et
Barbuda) a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le
Sous-groupe de travail II.
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