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Troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Montréal, Canada | du 8 au 12 décembre 2003


 
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Les Faits Marquants de la Journée du mercredi 10 décembre 2003



Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a poursuivi ses discussions autour du projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des études d'impact, et a examiné les questions de transfert des technologies et les recomman¬dations émanant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA). Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a planché sur le texte des coprésidents concernant les systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Unr brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis.

Photo ci-dessus: Des représentants autochtones posant pour une photo-souvenir avec Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB.


SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I:


Le Mexique a proposé une recommandation concernant la question, en suspens, du transfert des technologies traditionnelles innovantes, des communautés autochtones et locales.


La Colombie a déclaré que la recommandation envoie à la CdP-7 un signal l'appelant à inscrire toutes les questions ayant trait au transfert des technologies dans une seule décision. Photo ci-dessus G-D: Fernando Casas (Colombie) et Mohamad bin Osman (Malaisie).


Soumayila Bancé (Burkina Faso) a déclaré que de nombreuses communautés autochtones et locales n'ont pas accès aux mécanismes d'échange d'informations basés sur la toile, demandant une référence aux autres moyens de communication.



Le FIAB a proposé que ce chapitre englobe: le consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC); les études stratégiques d'impact environnemental (EIE) et les plans de développement communautaire; les considérations juridiques; la propriété, la protection et la maîtrise des savoirs tradi¬tionnels; les mesures d'atténuation et d'abattement des menaces; la transparence; les procédures d'évaluation et de règlement des différends; et l'établissement des rapports. 

Photo ci-dessus: G-D: Tamara Dionne Stout et Jannie Lasimbang (FIAB).




Sainte Lucie a proposé l'insertion d'un libellé appelant à la mise à disposition de ressources financières, techniques et juridiques, permettant de s'assurer de la participation des autochtones dans tous les aspects de l'étude d'impact.


Le
Libéria a déclaré que le savoir traditionnel joue un rôle essentiel dans les études d'impact, et a réitéré que les communautés autochtones et locales sont plutôt les détenteurs et les propriétaires des savoirs traditionnels que simplement les gardiens. Photo ci-dessus: Ben Donnie (Libéria) au cours de son intervention.



Le
FIAB a également suggéré d'habiliter les communautés autochtones et locales à élaborer les plans de développement qui leur sont propres et que tout projet de développement doive être en conformité avec ces plans. 

Photo ci-dessus: Les représentants autochtones posant pour une photo-souvenir, durant une pause de la session du Groupe de travail.


Photo ci-dessus G-D:
Jeffrey Beattie (Palau) et Kalimullah Shirazi (Pakistan) lisant le ENB avant le démarrage de la session du matin.

 

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II:


Réagissant à une demande adressée au Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'identifier les éléments complémentaires locaux du régime sui generis de médicine traditionnelle, le Canada a souligné la nécessité d'envisager des mesures pour la protection de la surexploitation des plantes, à des fins médicinales. Photo ci-dessus: Jock Langford (Canada)
.

 


L'organisation de coordination des associations argentines des peuples autochtones (COPIRECHA) a appelé à la reconnaissance de la nature collective, inter-générationnelles et transfrontalière des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. Photo ci-dessus: Ariel Araujo (COPIRECHA).



Notant que ce sont les communautés locales et autochtones qui doivent déterminer l'accès aux savoirs traditionnels, l'Inde a mis en relief le problème pratique posé à la mise en œuvre lorsque le savoir traditionnel est a détenu par plusieurs communautés autochtones et locales. Photo ci-dessus: Desh Deepak Verma (Inde).

 


La Malaisie
a mis en exergue le besoin d'établir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ (encore en possession des communautés autochtones et locales), et les savoirs traditionnels ex situ (tels que ceux en possession des gouvernements). Photo ci-dessus: Peh Suan Yong (Malaisie).



Le Brésil
a demandé que dans l'élaboration des systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels, ces éléments soient non seulement pertinents pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, mais également aptes à garantir des arrangements de partage des avantages pour les communautés autochtones et locales.
Photo ci-dessus: Mitzi Gurgel Valente da Costa (Brésil).


L'Afrique du Sud a demandé de reconnaître que les holdings de savoirs traditionnels ex situ doivent être assujettis à la législation nationale. Photo ci-dessus: Tom Suchanandan (Afrique du Sud).



Sem Taukondjo Shikongo (Namibie) a souligné la nécessité de reconnaître la nature transfrontalière des ressources génétiques et des savoirs, innovations et pratiques traditionnels associés.

 


L'Italie, on nom de des Etats membres de la CE et des pays accédants (UE), a appuyé la proposition invitant l'OMPI à apporter sa contribution, en particulier, en rapport avec les mécanismes des DPI qui visent à aider à la protection du savoir traditionnel et à sa reconnaissance. Photo ci-desuus: Stefano Gomes (Italie).


PLENIERE:


Photo ci-dessus G-D: Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB et Hans Hoogeveen, Président du Groupe de travail sur l'Article 8(j).


Photo ci-dessus G-D: La Coprésidente du SGT-II, Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtones), en discussion avec le Coprésident du SGT-I, Earl Stevenson  (Première Nation Peguis).

 

 



Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada), a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le Sous-groupe de travail I et a introduit le cousin autochtones des Directives de Bonn: les lignes directrices d'Akwé:kon devant encadrer l'évaluation des effets culturels, environnementaux et sociaux.

La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le Sous-groupe de travail II. 


Liens

Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant la première réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversité biologique.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant la deuxième réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes, de la convention sur la diversité biologique.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse du BNT (HTML, PDF, TEXT) concernant l'OSASTT-9 de la CDB.
Couverture quotidienne du BNT de la première réunion du groupe de travail spécial, intersessions, de composition non limitée, sur l'accès et le partage des avantages.
Archives du BNT concernant les réunions de la CDB.
Site de la CDB sur la toile.
Documents officiels de la réunion sur l'Article 8(j) de la CDB.
Couverture quotidienne et rapport de synthèse de SD concernant le 5e Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs.
Rapport de synthèse de SD concernant la Conférence Norvège/Nations Unies sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités.  
Première réunion du CGRFA, agissant en guise de Comité intérimaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones.

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