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La quatrième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique
21-25 juin 1999
La première Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention
28-30 juin 1999 -Montréal, Canada

Couverture quotidienne
5 juillet
Resume

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30 juin
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29 juin
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28 juin
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25 juin
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24 juin
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23 juin
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22 juin
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21 juin
No. préparatoire
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Images et RealAudio d'aujourd'hui disponibles ci-dessous. Pour les jours précédents (avec les briefings):

28 juin 25 juin
24 juin 23 juin
22 juin 21 juin

Briefing: le 29 juin

Les délégués près de l'ISOC-1 ont procédé à l'examen de l'accès aux ressources génétiques et du partage des bénéfices au cours des séances Plénières du matin et de l'après-midi. Un groupe de contact devait poursuivre cet examen en session nocturne. Le groupe de contact sur la revue des opérations de la Convention s'est réuni tout au long de la journée.

Photos and RealAudio for 29 June

La COTE D'IVOIRE souligna l'importance de l'implication des détenteurs des enjeux, en particulier, les communautés autochtones et locales, dans le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Bénéfices

Sur l'accès au ressources génétiques, le MALI déclara au nom du Groupe Africain que la législation nationale, à elle seule, ne sera pas suffisante et recommanda l'initiation d'un processus d'élaboration d'un traité conforme aux orientations de l'EIRPG portant sur: l'APB; la protection des communautés autochtones et locales; la reconnaissance de l'origine des ressources; et la bio-piraterie. Ici on voit délégué du Mali parlant avec Nabiha Megateli du BNT.

L'ARGENTINE recommanda que le groupe identifie les domaines de formation devant être financés par le FEM, tels que celui de la capacité à négocier les dispositions de l'APB.

La NORVEGE nota qu'il était prématuré de modifier les TRIPs et s'opposa à l'octroi de brevets pour les animaux et les végétaux.
Le WWF déclara que les exemptions prévues dans le cadre des TRIPs doivent être maintenues en attendant l'acquisition d'une expérience adéquate avec les systèmes sui generis.

Guyane, au nom du G-77/CHINE proposa de se focaliser sur l'APB, les collections ex situ, et l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle (DPI) et sur la CDB.

Le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, mit en relief les risques de voir les TRIPs porter préjudice aux Droits des Agriculteurs et à l'application de la CDB. L'orateur suggéra de requérir du Conseil des TRIPs le report des décisions concernant l'exclusion des processus de brevet, au-delà de la CdP-5, et recommanda d'inviter le Conseil à traiter les conflits potentiels avec la CDB

L'INDE indiqua que les DPI ne sont pas les principaux mécanismes de réalisation du partage équitable des bénéfices et que les synergies entre la CDB et les TRIPs n'ont pas �t� trait�es de mani�re ad�quate.
DJIBOUTI emphasized the need for provision of financial resources for genetic resource issues
L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, appuya l'id�e d'int�grer les mat�riaux ex situ collect�s avant l'entr�e en vigueur de la CDB dans le cadre des dispositions de la Convention. Le d�l�gu� soutint �galement le renforcement ou la mise en place de banques de g�nes dans les pays en d�veloppement et de rendre les financements du FEM plus disponibles.
L'UE d�clara que les �changes d'information concernant les collections ex situ seront utiles et, avec la NORVEGE, indiqua que la CDB n'a pas d'effet retro actif au sujet de ces collections. L'UE recommanda que la CdP-5 se focalise sur le r�le et les fonctions du fichier d'experts au niveau de ce th�me..
Vue de la salle

Autres liens ayant rapport avec la CDB

bullet Page Linkages sur la CDB

bullet Couverture du BNT de la SBSTTA-3, Montreal

bullet Couverture du BNT de la BSWG-6, Cartagena

bullet Page du S�cretariat de la CDB pour SBSTTA-4, avec les documents de la r�union

bullet Couverture du BNT de la CdP-4 de la CDB, Bratislava

bullet Site web du Secr�tariat de la CDB


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