First Meeting of the Intergovernmental Committee for the Cartegena Protocol (ICCP1)

Montpellier, FRANCE
11-15 Dec 2000

Première Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartegena

 

| Monday 11 | Tuesday 12 | Wednesday 13 | Thursday 14 | Friday 15 |
| Lundi 11 | Mardi 12 | Mercredi 13 | Jeudi 14 | Vendredi 15 |


Wednesday 13 December 2000

Lors de la première Réunion du Comité Intergouvernemental du Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Les délégués se réunirent en deux groupes de travail et en des groupes informels tout au long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) et son groupe de contact considérèrent la phase pilote de la Chambre de Compensation sur la Biosécurité (CCB) tout au long des sessions du matin, de l'après-midi et du soir. Le GT-I discuta aussi sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification durant la session de l'après-midi. Le Groupe de Travail (GT-II) se réunit brièvement le matin pour revoir un résumé concernant le renforcement des capacités. Un groupe de contact discuta alors de la liste des experts en association avec le renforcement des capacités et un groupe de travail informel se réunit dans l'après- midi pour discuter de la mise en conformité. Une Plénière de l'après-midi examina le progrès effectué au sein des Groupes de Travail.

Arrivés à la mi-semaine de la réunion, plusieurs délégués notèrent leur satisfaction générale quant au niveau des progrès. La plupart appréciaient l'humeur relaxée et conviviale comparée à la nature tendue des précédentes réunions sur la biosécurité. Certains, cependant, exprimèrent leur préoccupation à propos de la prolifération des suggestions pour des réunions intersession ainsi qu'au renvoi des questions pour plus de considération au CIPC-2, qui a déjà un calendrier chargé.

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Table Ronde de Solagral: Responsabilit� et R�glement des Conflits

Christoph Bail note la complexit� de la question en relation avec la d�termination de l'�valuation de la causalit�, types de d�g�ts, type de responsabilit�, conflits des lois en cas de d�g�ts transfrontaliers. Il met en exergue le Papier Blanc de la Commission Europ�enne sur la responsabilit� environnementale, et souligne les options pour un r�gime de responsabilit� dans l'UE, incluant l'adh�sion � la Convention de Lugano du Conseil Europ�en sur la Responsabilit� Civile des D�g�ts r�sultant des Activit�s Dangereuses pour l'Environnement (pas encore en vigueur) ou l'abord des d�g�ts transfrontaliers uniquement. Il d�clara qu'un fonds peut �tre cr��, financ� par les compagnies biotechnologiques, dans le traitement des risques.

(de gauche � droite) la com�diatrice Sarah Mongruel, Solagral; Christoph Bail, Commission Europ�enne; Phil Bereano, Conseil pour la G�n�tique Responsable; l'Ambassadeur, Phil�mon Yang

Phil Bereano utilise le cas du Starlink comme illustration du probl�me de la n�gligence et de la malfaisance de la part du gouvernement, mettant en exergue que ce n'�tait pas l'industrie ni le gouvernement, mais les consommateurs, � d�couvrir que du ma�s g�n�tiquement modifi� �tait pr�sent dans les tacos r�cemment en vente dans les supermarch�s am�ricains. Notant les mod�les identiques de non-r�gulation, de distribution indiscrimin�e et de la non-identification des OGM, il plaide en faveur de la r�paration et de la compensation, encourageant les importateurs � insister pour que les malfaisants supporte la charge des co�ts des tests, de la s�paration et du retrais des produits tels que le ma�s du Starlink qui n'ont pas �t� approuv�s pour la consommation humaine.

(de gauche � droite) Phil Bereano, Conseil pour la g�n�tique responsable; l'Ambassadeur Phil�mon Yang; le com�diateur Yannick Jadot, Solagral; Willy deGreef, Syrgentia, et Gurdial Singh Nijar, R�seau Tiers-Monde.

L'Ambassadeur Phil�mon Yang, d�clare que les questions sur le probl�me sont pr�cises, alors que les r�ponses sont difficiles � trouver. Il souligne le droit commun et les r�gimes de responsabilit� national de droit civil et pose les questions du concept et du type de d�g�ts, de l'identification de la personne responsable, du type de responsabilit�, des possibilit�s de r�paration et d'assurance. Concernant les pays en d�veloppement il note le foss� l�gislatif et appelle � l'examen de ses questions.

Willy de Greef, Syrgentia, appelle le CIPC � encourager l'augmentation de l'interaction entre la communaut� des experts techniques sur la bios�curit� et la communaut� politique sur la bios�curit� par la cr�ation de condition de structure pour construire un r�gime de responsabilit� et d�finir ce qui constitue les d�g�ts et le mal dans les impacts des OGM.


Projet Conjoint sur la Bios�curit� FEM/PNUE

(� partir du haut � gauche et dans le sens des aiguilles d'une montre) Hamdallah Zedan, Secr�taire Ex�cutif de la CDB; Ahmed Djoghlaf, Bureau de la Coordination PNUE FEM, Kenya; Avani Vaish, FEM; et Julian Kinderlerer, PNUE.

Hamdallah Zedan note qu'il y a un manque de capacit� dans les pays en d�veloppement pour mettre en oeuvre les accords environnementaux. Ainsi, il note deux composantes importantes du projet sur la bios�curit� FEM/PNUE: l'organisation d'ateliers r�gionaux et sous-r�gionaux comme moyen d'�changer l'information et d'identifier les besoins communs; et des activit�s nationales par lesquelles les pays peuvent identifier les besoins en renforcement des capacit�s et formuler des structures nationales.

Julian Kinderlerer, PNUE, donne une vue d'ensemble du Projet Pilote d'Activit� Habilitante sur la Bios�curit�, citant l'objectif d'ensemble d'aider les pays � pr�parer les structures sur la Bios�curit�, avant l'entr�e en vigueur du Protocole de Carthag�ne. Reconnaissant le besoin crucial que les syst�mes de base n�cessaires � la mise en oeuvre du Protocole �taient en place, le projet FEM/PNUE �tait �tabli pour englober l'identification des besoins, le renforcement des capacit�s, les processus de participation et la divulgation de l'information au niveau nationaux; et le partage de l'information, la coop�ration internationale et l'harmonisation des activit�s aux niveaux r�gional et sous-r�gional. Kinderlerer mis l'accent sur l'approche des projets men�s par les pays qui requiert l'implication publique et celle des d�tenteurs des enjeux.

R�pondant � la discussion autour de la suggestion de synth�tiser les connaissances du PNUE/FEM concernant les d�fis � relever, ou la possibilit� d'abriter les r�unions pour partager les exp�riences, Ahmed Djoghlaf, Bureau de Coordination du PNUE/FEM, souligne que les pays eux-m�mes ont gagn� plus d'exp�rience � travers ce projet. Djoghlaf note aussi qu'alors que plusieurs pays peuvent �tre tr�s comp�tents � leurs niveaux nationaux, ils manquent souvent de ressources pour �tre efficaces ailleurs, aussi ce sera aux pays de d�finir la nature de la structure.


Informations Pertinentes:

Couverture pr�c�dente de l'IIDD: