Compte rendu quotidien du BNT sur la Toile

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Compte rendu 



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PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE (CdP-MdP1)


Kuala Lumpur, Malaisie | 23 au 27 février 2004

 
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Les Faits Marquants de la Journée du jeudi 26 février 2004


Jeudi, les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1), se sont réunis dans des séances de groupes de travail. Le Groupe de travail I (GT-I) a poursuivi l'examen du papier de salle de conférence (PSC) consacré au thème de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18). Le Groupe de travail II (GT-II) a procédé à l'examen du PSC consacré au thème de responsabilité et réparation, et le texte du Président concernant le respect des obligations. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour l'évaluation des progrès accomplis et l'examen des projets de décisions concernant les procédures et les mécanismes de facilitation des prises de décision des Parties importatrices, et concernant le programme de travail à moyen terme. Le groupe de contact sur le respect des obligations s'est réuni brièvement pour entendre un rapport sur les progrès réalisés dans le comité des Amis du Coprésident. Le groupe de contact sur le budget s'est également réuni. 

Photo ci-dessus G-D: Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB, et Dato' Seri Law, Président de la CdP-7
. 

 


Groupe de Travail I : Manipulation, Transport, Emballage et Identification (MTEI)


Le CANADA a proposé de faire référence à l'identification unique prévue pour les plants trans-géniques agréés pour la commercialisation.

L'AUSTRALIE a suggéré, et les délégués y ont fait objection, de préciser que le système d'identification unique des microorganismes et des animaux génétiquement modifiés, reste encore à élaborer.


Les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformatio (Article 18.2(a)):


Le Coprésident du groupe de contact, Schoonejans (France) (ci-dessus) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de contact sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT.

L'IRAN a accueilli favorablement la participation des non-Parties et de la société civile dans le groupe d'experts techniques sur les éléments requis dans l'identification des OVM-AHAT, mais a demandé que le groupe ne prenne en considération que les vues des Parties. Photo ci-dessus: Behad Gharyazi (Iran).


La CE a suggéré que le groupe d'experts accorde une priorité aux travaux sur le type, le contenu, l'étendue et la modalité d'emploi des identificateurs uniques. Photo ci-dessus: Jill Hanna (CE) conférant avec Christophe Bail (CE).

Photo ci-dessus: Kirsty Galloway McLean (CDB) et Le Président du GT-I, François Pythoud (Suisse).

Groupe de Travail II: Respect des Obligations

Au cours de la séance nocturne, le Président du GT-II, l'Ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) (au centre) a introduit le texte du Président concernant les projets de procédure et de mécanismes relatifs au respect des obligations, élaboré par le comité des Amis du Président. Les délégués ont décidé d'établir un comité sur le respect des obligations, formé de quinze membres, pour travailler dans le cadre des directives de la CdP/RdP. Les Parties ont approuvé le texte, sans amendement. Le Secrétariat a expliqué que les membres du comité seront désignés par les groupes régionaux, et élus par la Plénière de clôture de la CdP/RdP-1. 

Photo ci-dessus: La tribune du GT-II, présidé par l'Ambassadeur Philémon Yang avec l'assistance de: (à partir de la gauche) Erie Tamale, Dan Ogolla, Xueman Wang et Camilla Mathiessen, de la CDB.

Responsabilité et Réparation


Photo ci-dessus: David Hafashimana (Ouganda) (au centre) coordonnant avec divers pays africains.

René Lefeber (Pays-Bas) a présenté un rapport sur le résultat du comité des Amis du Président sur la responsabilité et réparation, notant, entre autre, que le paragraphe consacré à l'éclaircissement de l'Article 27 (responsabilité et réparation) du Protocole à été supprimé.


ETATS-UNIS a suggéré de réintroduire les références à la conduite d'une analyse des règles et procédures appliquées aux échelles nationale et internationale, en matière de responsabilité et de réparation, et d'une analyse des lacunes, en guise de plate-forme pour le travail du groupe d'experts.

Le Président du GT-II, l'ambassadeur Philémon Yang, a déclaré que toutes les préoccupations des Parties au Protocole ont été prises en considération, et que les requêtes des non-parties ne seront pas prise en compte, à ce stade.

Plénière:



Le Président du GT-I, Pythoud (Suisse) (à droite), a présenté un rapport sur les progrès accomplis sur la question de manipulation, transport, emballage et identification des OVM. Le Président du GT-II, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun), a présenté un rapport sur les progrès accomplis sur la question de responsabilité et réparation et celle du respect des obligations.



Le Pr�sident de la CdP/RdP-1, Dato� Seri Law (ci-dessus), a propos� que les d�l�gu�s adoptent le projet de d�cision concernant les proc�dures et le m�canisme de facilitation de la prise de d�cision par les Parties importatrices et le programme de travail � moyen terme, r�vis� couvrant la p�riode allant de la CdP/RdP-2 � la CdP/RdP-5.


John Ashe (Antigua et Barbuda) a rapport� que le groupe de contact sur le budget a termin� ses travaux et qu'il a approuv� un projet de d�cision sur le budget.


Photo ci-dessus: Li Ching Lim (R�seau Tiers-monde).


Beth Burrows (Institut Edmonds) a, au nom des ONG participantes, remerci� les d�l�gu�s pour leur travail, et a soulign� que les d�cisions prises par la CdP/RdP devraient refl�ter le consensus des Parties et de ceux qui souhaitent proc�der � la ratification.


Liens


Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la CdP-6 de la CDB.
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la CICP-3.
Archives BNT des r�unions de la CDB.
Site de la CDB sur la Toile.
Documents officiels de la CdP-MdP1 de la CDB sur la BS.
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de l'OSASTT-9.
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la GT-2 sur l'APA.  
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la GT-3 sur l'Article 8(j).
Site du Forum Mondial sur la Bios�curit�.

 

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