Compte rendu quotidien du BNT sur la Toile

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PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE (CdP-MdP1)

Kuala Lumpur, Malaisie | 23 au 27 février 2004

 
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Les Faits Marquants de la Journée du mercredi 25 février 2004


Les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biologiques (CdP/RdP-1), se sont réunis dans des sessions de groupe de travail et de groupe de contact, tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur les papiers de salle de conférence (PSC) consacrés aux thèmes 'Echange d'information et Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), et Autres questions ayant trait à la mise en œuvre, et a procédé à l'examen du texte du Président concernant la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18). Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les PSC consacrés au thème de la création des capacités et à celui de responsabilité et réparation. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour évaluer les progrès accomplis et entendre des dépositions. Les groupes de contact sur la documentation relative aux OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AHAT) (Article 18.2(a)), sur le respect des obligations et sur le budget, se sont également réunis.

Photo ci-dessus: Owen Ryan (Irlande) (au centre) conférant avec d'autres pays de l'UE, sur le texte concernant la responsabilité et la réparation.



Groupe de travail I : Manipulation, Transport, Emballage et Identification (MTEI)
 


L'INDE a requis le maintien de la référence à la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP) dans le libellé consacré à la documentation relative aux OVM destinés à l'utilisation confinée. Photo ci-dessus G-D: Desh Deepak Verma et Veena Chhotray (Inde).

Le BRESIL a fait part de ses réserves concernant la mise en application de l'identification unique des OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement. Photo ci-dessus: Le délégué brésilien dans un petit comité.



Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'intégration d'autres parties prenantes pertinentes dans la référence à l'évaluation et à la gestion des risques figurant dans l'Annexe consacrée aux mouvements transfrontières d'OVM entre Parties et non-Parties. Photo ci-dessus: les délégués des Etats-Unis.

La NAMIBIE a suggéré de faire référence à un identificateur unique permettant de faciliter la traçabilité des OVM destinés à l'utilisation confinée. Photo ci-dessus: George Rhodes (Namibie).

Groupe de Travail II: Responsabilité et Réparation


L'UE a proposé de re-insérer la requête à l'intention du groupe d'experts de procéder à l'examen des options offertes pour le mode d'adoption et pour le format que devrait revêtir le résultat éventuel, relativement à l'Article 27, en vue de ne pas préjuger du statut juridique du régime. Photo ci-dessus: Owen Ryan (Irlande).

L'ETHIOPIE y a fait objection, soulignant que le régime aura un caractère contraignant, comme prévu par l'Article 27 (Responsabilité et réparation) du Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques. Photo ci-dessus: Tewolde Berhan Egzhiaber (Ethiopie).



La COLOMBIE a souhaité voir le groupe d'experts juridiques et techniques parachever ses travaux dans un délai de quatre ans. Photo ci-dessus G-D: Emilio Garcia et Alvaro Rodriguez (Colombie).

La MALAISIE a suggéré que le groupe d'experts finalise ses travaux en 2008, soulignant l'importance de lui fournir un mandat clair. Photo ci-dessus: Hashin Hassan (Malaisie).


Groupes de Contacts:

OVM-AHAT (ARTICLE 18.2(A)):
 

Les délégués ont décidé que la participation dans le groupe d'experts, devrait être basée sur l'inclusion, la transparence et l'expertise technique, avec des experts désignés par les Parties, les divers gouvernements et les organisations internationales pertinentes. Au sujet des points de contact pour les données concernant la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, les délégués ont décidé d'insérer une référence au dernier exportateur, au premier importateur, et à toute autre autorité appropriée. Les délégués ont également débattu, sans parvenir, toutefois, à s'accorder, de l'adoption de mesures intérimaires pour l'utilisation de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, en attendant la prise d'une décision concernant l'utilisation du document spécifique, par la CdP/RdP.

Photo de droite: La tribune du groupe de contact sur les OVM -AHAT (ARTICLE 18.2 (A)).


Respect des Obligations:




Au cours de la séance du soir, les délégués ont entamé un débat autour des mesures visant à traiter le non-respect des obligations, et ont débattu du point de savoir si les discussions devaient être basées sur une proposition produite par une consultation informelle ou par un groupe de pays industrialisés. Un comité des Amis des Coprésidents, régionalement équilibré, a été établi pour examiner les questions en suspens.

Photo ci-dessus: La tribune du groupe de contact sur le respect des obligations. En partant du côté gauche: Xueman Wang (CDB), le coprésident Rawson Yonazi (Tanzanie), le coprésident Jürg Bally (Suisse) et Camilla Mathiessen (CDB).


Plénière:



Le Président du Groupe de Travail I, François Pythoud (Suisse) a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis dans son GT, soulignant que le groupe de contact sur la manipulation, l'emballage, le transport et l'identification, �tait parvenu, au cours de la journ�e, � �ter une bonne partie des crochets en suspens.



Le Pr�sident du GT-II, l'ambassadeur Phil�mon Yang (Cameroun) a indiqu� que le groupe a adopt� deux PSC concernant la cr�ation des capacit�s et le fichier d'experts, et que le groupe de contact sur le respect des obligations a �galement r�alis� une avanc�e.





Linda Brown (Royaume-Uni) a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis dans le comit� des Amis du Pr�sident sur les directives � l'intention du FEM.



Ernesto Cespedes (Mexique) a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis dans le comit� des Amis du Pr�sident sur l'�tablissement des priorit�s, soulignant que le groupe a accord� une priorit�: � la documentation relative aux OVM-AHAT, � la cr�ation des capacit�s, avec un accent particulier sur le BCH, au respect des obligations, et � la responsabilit� et r�paration.




Photo ci-dessus: Tewolde Berhan Egzhiaber (Ethiopie), Olivier Jalbert et Cyrie Shendashonga (CDB).




Photo ci-dessus: Hamdallah Zedan, Secr�taire ex�cutif de la CDB et Dato' Seri Law, Pr�sident de la CdP-7.



 


Silvia Ribeiro (ci-dessus), au nom d'un groupe d'ONG Latino am�ricaines, a fait part des r�serves de la soci�t� civile concernant les effets n�gatifs de l'Accord Trilat�ral de NAFTA sur les mouvements des organismes vivants modifi�s destin�s � l'alimentation humaine et animale et � la transformation, sur la mise en application du Protocole.


Liens

Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la CdP-6 de la CDB.
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la CICP-3.
Archives BNT des r�unions de la CDB.
Site de la CDB sur la Toile.
Documents officiels de la CdP-MdP1 de la CDB sur la BS.
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de l'OSASTT-9.
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la GT-2 sur l'APA.  
Couvertures quotidiennes et R�sum� final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la GT-3 sur l'Article 8(j).
Site du Forum Mondial sur la Bios�curit�.


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