Compte rendu quotidien du BNT sur la Toile

Journée

HTML

PDF*

TXT

23 février 

24 février 

25 février 

26 février 

Compte rendu 

       


  English version

 

* Pour visualiser les fichiers PDF, vous aurez besoin de vous procurer d'abord, le logiciel 'Adobe Reader' fourni, à titre gracieux, sur l'Internet

 

Pour pouvoir écouter les enregistrements Real Audio, vous avez besoin du lecteur RealOne Player disponible gratuitement

 

 


PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE (CdP-MdP1)

Kuala Lumpur, Malaisie | 23 au 27 février 2004

 
Couverture électronique quotidienne sur la Toile |Lun 23| |Mar 24| |Mer 25| |Jeu 26| |Ven 27|

Les Faits Marquants de la Journée du mardi 24 février 2004

Les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1) se sont réunis dans des groupes de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18), et sur d'autres questions ayant trait à la mise en œuvre. Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur le respect des obligations et sur la responsabilité et la réparation. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour la revue des progrès accomplis et pour entendre les dépositions. Les groupes de contact sur la documentation relative aux OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AUAT), le respect des obligations et le budget, se sont également réunis. 

Photo ci-dessus: Le Président du GT II, Philémon Yang (au fond à droite) en discussion avec le Secrétariat et René Lefeber (Pays-Bas) (deuxième à partir de la gauche).


Le Groupe de Travail I : Manipulation, Transport, Emballage et Identification (MTEI)


Le BRESIL s'est déclaré pour l'utilisation de la documentation commerciale existante en matière d'OVM-AHAT. Photo ci-dessus: Benedicto Fonseca (Brésil).

La Tanzanie a déclaré que la documentation doit mentionner clairement si les cargaisons “peut contenir ” des OVM-AHAT. Photo ci-dessus: Erik Mugurusi (Tanzanie).


L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à permettre l'utilisation de systèmes d'identification uniques autres que le système des identificateurs uniques de l'OCDE, arguant que ce dernier peut ne pas convenir à tous les pays. Photo ci-dessus: David Hafashimana (Ouganda).

Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que son pays dispose d'un cadre réglementaire régissant l'introduction des plants génétiquement modifiés dans l'environnement, basé sur l'évaluation scientifique des risques. Photo ci-dessus G-D: Les Philippines sont représentés par Mundita Lim, Margarita Ibayan et Charo Ampil.



La COMMUNAUTE EUROPEENNE a souligné le besoin d'utiliser les identificateurs uniques de manière conforme aux normes approuvés à l'échelle internationale. Photo ci-dessus: Nicola Notaro (CE).

Photo ci-dessus: Marc Auer (Allemagne) et Kimo Goree (BNT/IIDD).


Groupe de Travail II: Respect des Obligations
 


Le Venezuela a apporté son appui à la proposition du Brésil que le comité sur le respect des obligations soit formé de quatre membres issus de chacun des groupes régionaux. Photo ci-dessus: Aleidi Sangronis Delgado (Venezuela).

La Chine s'est opposé à l'idée de prévoir des mesures punitives pour le traitement des cas de non respect des obligations, parce que de nombreux pays ne disposent pas actuellement des capacités nécessaires à ce faire. Photo ci-dessus: Cheng Weixue (Chine) (au centre) conduisant les travaux, au cours d'une réunion de coordination avec des membres de sa délégation.



Le JAPON a fait objection à une représentativité équilibrée des pays importateurs et des pays exportateurs au sein du comité sur le respect des obligations et a appuyé l'insertion d'un libellé stipulant que ses membres siègeront à titre personnel. Photo ci-dessus: Hiroshi Kudoh (Japon).

Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que des procédures effectives en matière de respect des obligations aideraient les Parties dans la détermination de leurs droits et de leurs obligations dans le cadre du Protocole et dans la clarification des mesures auxquelles elles peuvent être confrontées, en cas de non-respect des obligations. Photo ci-dessus G-D: Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun) conférant avec Tewolde Berhan Egzhiaber (Ethiopie).


Responsabilité et réparation:

Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le groupe des experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation devrait inclure des scientifiques, pour la prise en considération de la nature scientifique des questions ayant trait au respect des obligations dans le domaine de la prévention des risques biotechnologiques. Photo ci-dessus: Kathryn Youel-Page (Etats-Unis).

Le Pérou a déclaré qu'il est essentiel d'élaborer un régime de responsabilité et de réparation, car sans un tel régime, le Protocole n'aurait aucun sens. Photo ci-dessus G-D: Miguel Palomino de Gala et Antonietta Gutierrez-Rosati (Pérou).


La Norvège a appuyé l'idée de procéder à l'analyse des régimes de responsabilité et de réparation disponibles et a suggéré que le groupe d'expert élabore son rapport concernant les règles et les procédures devant régir la responsabilité et la réparation dans un délai de quatre années, assorti de rapports régulier à la CdP/RdP. Photo ci-dessus: Birthe Ivars (Norvège).

La FAO a demandé un éclaircissement du cadre phytosanitaire des éléments ayant trait à la définition, à la valorisation et au seuil des dommages subis par la biodiversité. Photo ci-dessus: Clive Stannard (FAO).


Groupe de Contact: 

Respect des Obligations:

Les délégués ont retenu la référence portant sur l'émission d'une mise en garde à l'encontre de la Partie contrevenante, et ont supprimé la référence à l'équilibre entre les pays importateurs et les pays exportateurs, au sein du comité sur le respect des obligations. Un groupe informel élaborera un texte sur la suspension des droits et privilèges, et les coprésidents soumettront un texte sur les soumissions provenant de la CdP/RdP relativement au respect des obligations. S'agissant des soumissions faites par des Parties données sur le non-respect constaté chez d'autres Parties, un texte des coprésidents sera élaboré, appelant à des données corroboratives et au rejet des soumissions.

Photo de droite G-D:
Les coprésidents Jürg Bally (Suisse) et Rawson Yonazi (Tanzanie).


MTEI:



Photo ci-dessus G-D: Tribune du Groupe de Contact sur les MTEI, Ryan Hill (CDB), coprésident Eric Schoonejans (France), la coprésidente Veena Chhotray (Inde) et Worku Damena-Yifru (CDB).

Les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail, de composition non limitée, chargé de la détermination des exigences en matière d'OVM-AUAT, l'une des régions, soulignant la nécessité d'y procéder à l'examen des contraintes budgétaires. Les délégués ont également débattu du libellé consacré à l'identification d'un point de contact chargé de fournir des renseignements sur l'OVM-AUAT, et du libellé consacré au type de documentation devant accompagner l'OVM-AHAT. 

Plenière:


Le Président du GT-I, François Pythoud (ci-dessus) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans son GT sur les questions: de l'échange d'informations et du BCH; du MTEI; et d'autres questions ayant trait à la mise en œuvre.


Le Président du GT-II, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans son GT sur les questions: de la création des capacités et du fichier des experts; du respect des obligation; et de la responsabilité et de la réparation.




Photo ci-dessus G-D: Les participants de l'UNU-IAS, Joy Aeree Kim, Alphonse Kambu, et Haruko Okusu. 




L'Université des Nations Unies ont présenté un rapport sur son dialogue de haut niveau autour des questions du commerce international, de la biotechnologie et du développement durable.



John Ashe
(Antigua et Barbuda), Président du Groupe de contact sur le Budget, a présenté un rapport sur les progrès réalisés dans le groupe de contact.

 


Liens

Couvertures quotidiennes et Résumé final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la CdP-6 de la CDB.
Couvertures quotidiennes et Résumé final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la CICP-3.
Archives BNT des réunions de la CDB.
Site de la CDB sur la Toile.
Documents officiels de la CdP-MdP1 de la CDB sur la BS.
Couvertures quotidiennes et Résumé final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de l'OSASTT-9.
Couvertures quotidiennes et Résumé final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la GT-2 sur l'APA.  
Couvertures quotidiennes et Résumé final du BNT (en Anglais) (HTML, PDF, TEXT), de la GT-3 sur l'Article 8(j).
Site du Forum Mondial sur la Bios�curit�.



|
Retour � la Page d'Accueil de 'Linkages' | Visitez IISDnet | Envoyez E-mail au BNT |
� 2004, IIDD. Tous droits r�serv�s.