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DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES

Montréal, Canada; 1 - 5 Décembre 2003



COMPTE RENDU
DU  B N T

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La deuxième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'Accès et le Partage des Avantages, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroul�e du 1er au 5 d�cembre 2003, � Montr�al, au Canada. Ont pris part � cette r�union, pr�s de 280 participants, repr�sentant 91 gouvernements, ainsi que des agences des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG), des groupes communautaires autochtones locaux, le monde universitaire et le secteur de l'industrie. Etabli, au d�part, par la cinqui�me Conf�rence des Parties (CdP) de la CDB, pour �laborer les lignes directrices, et autres approches, devant encadrer l'acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des avantages (APA), le Groupe de travail a �t� re-convoqu� par la CdP-6, suite � l'adoption des Directives de Bonn concernant l'APA, pour traiter des questions suivantes: l'utilisation des termes, autres approches pouvant �tre adopt�es dans la mise en �uvre des dispositions de la CDB ayant trait � l'APA, les mesures de mise en conformit� avec la proc�dure de consentement pr�alable, en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutuellement approuv�s (TMA), les besoins en mati�re de renforcement des capacit�s et l'exp�rience acquise avec les Directives de Bonn concernant l'APA.

Les d�l�gu�s ont adopt� six recommandations portant sur: les rapports consacr�s � l'exp�rience acquise avec les Directives de Bonn; le r�gime international en mati�re d'APA; l'utilisation des termes; les nouvelles approches, comme �tabli dans la d�cision VI/24 B concernant les diverses approches pouvant �tre adopt�es dans la mise en �uvre des dispositions de la CDB ayant trait � l'APA; les mesures visant � s'assurer de la conformit� � la proc�dure du CPCC et aux TMA; et, le renforcement des capacit�s. Les recommandations du Groupe de travail seront transmises � la CdP-7 de la CDB, qui se d�roulera du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. La r�union a �t� charg�e de la t�che importante consistant � pr�parer le terrain aux n�gociations de la CdP-7 sur les mesures � prendre pour la mise en place d'un r�gime international applicable � l'APA. Bien que beaucoup de temps et d'efforts aient �t� consacr�s aux d�bats autour du processus du r�gime, de sa nature, de sa port�e, de ses �l�ments et des modalit�s devant l'encadrer, les d�l�gu�s ont admis qu'un texte lourdement crochet� est le meilleur r�sultat qu'on pouvait esp�rer produire � ce stade. En d�pit du fait que les discussions autour du r�gime international aient ombrag� les autres sujets soumis � l'examen, les d�l�gu�s ont exprim� leur satisfaction � l'�gard de la recommandation concernant les mesures de mise en conformit� au CPCC et aux TMA, qui, m�me si elle n'�claircit pas les liens avec l'Organisation mondiale pour la propri�t� intellectuelle (OMPI), et le r�le de cette derni�re, et laisse le d�bat autour de la question du certificat d'origine international ou de la provenance l�gale, ouvert, n'en fournit pas moins les d�marches devant �tre entreprises pour aller de l'avant. La recommandation concernant le renforcement des capacit�s et le projet de plan d'action de l'atelier des experts, a �t� �galement accueillie comme �tant un r�sultat concret, d'int�r�t pour la mise en application les dispositions de la CDB ayant trait � l'APA.


Liens


ENB coverage of the First Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-Sharing
ENB Coverage and Summary (HTML, PDF, TEXT) of CBD SBSTTA-9
ENB archives of CBD meetings
CBD web site
CBD ABS official meeting documents 
SD summary and coverage of the Vth IUCN World Parks Congress.
SD summary of the Norway/UN Conference on Technology Transfer and Capacity Building.  
First Meeting of the CGRFA acting as Interim Committee for the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture

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