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La deuxi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur l'Acc�s et le Partage des Avantages, de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) s'est d�roul�e du 1er au 5 d�cembre 2003, � Montr�al, au Canada. Ont pris part � cette r�union, pr�s de 280 participants, repr�sentant 91 gouvernements, ainsi que des agences des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG), des groupes communautaires autochtones locaux, le monde universitaire et le secteur de l'industrie. Etabli, au d�part, par la cinqui�me Conf�rence des Parties (CdP) de la CDB, pour �laborer les lignes directrices, et autres approches, devant encadrer l'acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des avantages (APA), le Groupe de travail a �t� re-convoqu� par la CdP-6, suite � l'adoption des Directives de Bonn concernant l'APA, pour traiter des questions suivantes: l'utilisation des termes, autres approches pouvant �tre adopt�es dans la mise en �uvre des dispositions de la CDB ayant trait � l'APA, les mesures de mise en conformit� avec la proc�dure de consentement pr�alable, en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutuellement approuv�s (TMA), les besoins en mati�re de renforcement des capacit�s et l'exp�rience acquise avec les Directives de Bonn concernant l'APA. Les d�l�gu�s ont adopt� six
recommandations portant sur: les rapports consacr�s � l'exp�rience acquise
avec les Directives de Bonn; le r�gime international en mati�re d'APA;
l'utilisation des termes; les nouvelles approches, comme �tabli dans la
d�cision VI/24 B concernant les diverses approches pouvant �tre adopt�es
dans la mise en �uvre des dispositions de la CDB ayant trait � l'APA; les
mesures visant � s'assurer de la conformit� � la proc�dure du CPCC et aux
TMA; et, le renforcement des capacit�s. Les recommandations du Groupe de
travail seront transmises � la CdP-7 de la CDB, qui se d�roulera du 9 au 20
f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. La r�union a �t� charg�e de la
t�che importante consistant � pr�parer le terrain aux n�gociations de la
CdP-7 sur les mesures � prendre pour la mise en place d'un r�gime
international applicable � l'APA. Bien que beaucoup de temps et d'efforts
aient �t� consacr�s aux d�bats autour du processus du r�gime, de sa nature,
de sa port�e, de ses �l�ments et des modalit�s devant l'encadrer, les
d�l�gu�s ont admis qu'un texte lourdement crochet� est le meilleur r�sultat
qu'on pouvait esp�rer produire � ce stade. En d�pit du fait que les
discussions autour du r�gime international aient ombrag� les autres sujets
soumis � l'examen, les d�l�gu�s ont exprim� leur satisfaction � l'�gard de
la recommandation concernant les mesures de mise en conformit� au CPCC et
aux TMA, qui, m�me si elle n'�claircit pas les liens avec l'Organisation
mondiale pour la propri�t� intellectuelle (OMPI), et le r�le de cette
derni�re, et laisse le d�bat autour de la question du certificat d'origine
international ou de la provenance l�gale, ouvert, n'en fournit pas moins les
d�marches devant �tre entreprises pour aller de l'avant. La recommandation
concernant le renforcement des capacit�s et le projet de plan d'action de
l'atelier des experts, a �t� �galement accueillie comme �tant un r�sultat
concret, d'int�r�t pour la mise en application les dispositions de la CDB
ayant trait � l'APA. |
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